ATTENTION A VOS PHOTOS...

ACIDBURN67

Hier, j'ai eu le plaisir de recevoir une amende majoré de 70€ pour avoir m'être garé sur une place livraison...
En regardant le lieu, je me suis aperçu que j'avais été verbalisé à PARIS dans le 2eme arrondissement.

L'usurpation de plaque d'immatriculation étant un délit puni par l'article L. 317-4-1 du code de la route, j'ai immédiatement porté plainte.

Devant l'augmentation de ce type de délit, pensez, si vous étés victime de ce genre de problème, de porter immédiatement plainte (il s'agit de la seule voie légale pour contester un éventuel fait plus grave) et FAITES DONC ATTENTION A VOS NUMEROS DE PLAQUES D'IMMATRICULATION SUR VOS PHOTOS, PENSEZ A LES MASQUER POUR NE PAS DONNER DE MAUVAISES IDEES...

Citation:

Article 61
I. - Après l'article L. 317-4 du code de la route, il est inséré un article L. 317-4-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 317-4-1. - I. - Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers est puni de sept ans d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende.
« II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
« 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
« 2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
« 3° La confiscation du véhicule.
« III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. »
II. - Au troisième alinéa (a) de l'article 529-10 du code de procédure pénale, après les mots : « pour vol ou destruction du véhicule », sont insérés les mots : « ou pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation prévu par l'article L. 317-4-1 du code de la route ».

DUB-61

Hein ?
C'est quoi ce truc, ca t'est vraiment arrivé ?
Moi suis depuis le début pour cacher les plaques, c du boulot mais bon.
Par contre qu'est ce qui s'en font apres, comment tu peux etre verbalisé, le mec imprime ta plaque et la colle sur la sienne :biggrin:

ACIDBURN67

DUB-61 a écrit:

Hein ?C'est quoi ce truc, ca t'est vraiment arrivé ?

Oui oui, je commence a penser que la voiture doit rester au garage et je vais recommencer à prendre le bus...
Au moins je serai peut être un peu tranquille.

Alexventura

je ne pense pas que cacher ses plaques soit vraiment utile.
Dans la rue on cache pas nos plaques....

Mais bon après....

ACIDBURN67

Alexventura a écrit:

je ne pense pas que cacher ses plaques soit vraiment utile.
Dans la rue on cache pas nos plaques....
Mais bon après....

Je doute quand meme que le parisien qui a eu l'idée de copier ma plaque ai vu mon numero dans le rue...

Fab11Turbo

Es ce que sur le PV il est mentionné que c'était aussi une R9 ?

ACIDBURN67

Fab11Turbo a écrit:

Es ce que sur le PV il est mentionné que c'était aussi une R9 ?

Non, ce n'est jamais mentionné sur les avis de majoration...uniquement sur le PV original.
Je viens d'en faire partir la demande par recommandé AR, pour voir le type de vehicule afin de faire invalider le PV...

bruno R9 · **Inscription:** 06 Juil 2008, 19:12 **Messages:** 1022

moi aussi j'ai eu ce probleme
en trois mois de temps 120000frs de contravention
il a fallut que je prouve que c'etait pas ma voiture et pas moi

A+

ACIDBURN67

bruno R9 a écrit:

moi aussi j'ai eu ce probleme
en trois mois de temps 120000frs de contravention
il a fallut que je prouve que c'etait pas ma voiture et pas moi

A+

Ah la respect, je suis battu a plates coutures...

Rolet jean-claude · **Posté:** 07 Jan 2009, 18:25

Je ne pense pas que le masquage des plaques apporte une quelconque sécurité . Je ne saurai pourtant pas prétendre apporter de solution ; mais je pense sincèrement qu'il est très facile d'inventer des numérots réalistes , sans avoir à faire une copie ; il est vrai que pour celui qui aurait une imagination très limitée , il suffit de pointer le bout de son nez dans la rue , ou de regarder des photos de véhicules .

DUB-61 · **Posté:** 07 Jan 2009, 18:28

Perso je demande à cacher les plaques pour éviter que les gens "remontent" la file des infos et connaissent ainsi le propriétaire, son domicile, et ainsi éviter les risques de vols.

Pascal

DUB-61 a écrit:

Perso je demande à cacher les plaques pour éviter que les gens "remontent" la file des infos et connaissent ainsi le propriétaire, son domicile, et ainsi éviter les risques de vols.

C'est vrai que la prudence ne fait pas de mal, mais là, on est un peu proche de la parano je pense. Comment obtenir le nom et l'adresse d'un type avec son numéro de plaque ? A part la gendarmerie, personne ne peut avoir ce renseignement. Sauf bien sûr si il s'agit d'un réseau de professionels avec complice à la préfecture. Peu probable tout de même.
La copie de plaque de plus en plus fréquente est un jeu d'enfant. Il est facile de prouver que ce n'est pas toi si il s'agit d'un véhicule différent. On a vu à la télé un gars verbaliser pour un stationnement à Paris, en fait il s'agissait de l'imat. d'un tracteur agricole. L'autre exemple et une Corsa contrôler à quelque chose comme 208 Km/h.
En revanche, si le faussaire prends la peine de copier une plaque d'un véhicule identique (même marque même modèle même couleur), là, c'est pas gagné, il faut un alibi et des témoins. Dire que ce jour la tu étais au boulot ou chez belle maman ne suffira pas.

maxinou

Pascal a écrit:

Comment obtenir le nom et l'adresse d'un type avec son numéro de plaque ?

En Espagne, toute personne, en payant 7,20 € il peut obtenir le le domicile du propriétaire du véhicule, à partir de cela, un vol par ordre est très possible.

:bah:

DUB-61

maxinou a écrit:

Pascal a écrit:

Comment obtenir le nom et l'adresse d'un type avec son numéro de plaque ?A part la gendarmerie, personne ne peut avoir ce renseignement.

En Espagne, toute personne, en payant 7,20 € il peut obtenir le le domicile du propriétaire du véhicule, à partir de cela, un vol par ordre est très possible. :bah:

Ben voilà, en Espagne c déjà possible, et en France ben malheureusement bcp de gens connaissent un gendarme, donc tu lui demandes pour une raison X en lui disant il m'est rentré dedans....par ex

Pascal

En Espagne ? Possible, mais je ne vis pas en Espagne !
Tu crois sincèrement qu'en demandant à un gendarme tu peux obtenir nom et adresse ??!!
Tu fréquentes de drôles de gendarmes toi !!

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