Procédures d'immatriculation dans divers pays.

[philou11]

Je suis tombé sur cet article http://www.lepoint.fr/auto-addict/pv-in ... 84_646.php et ça m'a donné l'idée de regrouper les diverses procédures avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Etant belge, je commencerai donc par mon pays.

Comme vous le savez, ici les plaques sont personnelles et en principe on peut garder son immatriculation toute sa vie. La plaque arrière est dite "gouvernementale" car elle est exclusivement délivrée par le ministère des communications et est estampillée pour éviter les contrefaçons; la plaque avant en est une copie.

Si vous avez déjà des plaques, vous les placez sur votre nouveau véhicules et c'est votre assurance qui envoie la demande d'immatriculation au ministère. Dans le cas d'un véhicule d'occasion c'est le contrôle technique qui délivre le formulaire d'immatriculation que vous transmettez à l'assurance (pour qu'un véhicule d'occasion puisse être immatriculé il doit OBLIGATOIREMENT avoir un contrôle technique valide sans contre-visite) qui l'envoie au ministère. Vous avez deux semaines pour vous mettre en ordre.

Si vous n'avez pas de plaques, vous transmettez la demande d'immatriculation à votre assurance qui l'envoie au ministère qui vous fait parvenir votre plaque gouvernementale par la poste. A noter qu'un véhicule d'occasion doit avoir un CT valide sans contre-visite passé avec les plaques de l'ancien propriétaire ou à défaut des plaques "marchandes" ainsi qu'un formulaire d'immatriculation délivré par le CT et être assuré pour pouvoir être immatriculé.

Avantage: il est impossible de faire une doublette de la plaque gouvernementale.
Dernier détail, les plaques ne peuvent pas être rivées, donc parfois elles sont volées (mais une simple déclaration de police suffit pour se disculper en cas de problème)

A vous ;)