Acheter une voiture en suisse pour l'immatriculer en france

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lefreeman
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Acheter une voiture en suisse pour l'immatriculer en france

Messagepar lefreeman » 06 nov. 2012, 12:19

Bonjour,

demain je vais voir une renault en suisse, canton de neuchatel.
J'ai cherché la procédure a suivre mais avec ce que je trouve via google je suis un peu perplexe.

Si j'ai bien compris:
1- je fais le papier de vente avec le vendeur qui me donne la carte grise et un certificat de vente, plus un papier qui dit le prix
2- je vais a l'administration du canto pour obtenir le certificat européen de la voiture
3- je vais a la douane et je paye la tva
4- je vais faire le CT en france
5- je donne les papiers en préfecture pour la faire immatriculer


Ca c'est ce que j'ai compris, je ne suis pas 100% sur.
Voila mes questions:
A-ou trouver le formulaire de vente, sachant que la voiture est en dépos vente dans un garage
B-comment trouver l'administration pour avoir le certificat et éviter de payer les 150/200€ pour avoir le certificat via l'organisme européen?
C-est ce qu'il y a un formulaire pour déclarer le prix de vente? (j'aimerais dire au vendeur de me faire une facture basse et d'accepter un cadeau en contrepartie, par exemple des billets, et qu'il aille acheter ce qu'il veut avec :cyp:, histoire d'avoir la tva sur une somme plus faible - je sais bien que d'entrée de jeu ca semble louche mais je me doute que ca se pratique)
D-quel est le formulaire a demander aux douaniers?
E-comment est ce qu'il faut faire au niveau des plaques? Coté suisse il est toléré de rouler sans (si, si !!!), mais coté français je pense que c'est illégal, j'ai déja vu des bagnoles passer en france sans plaques et escortées d'une autre voiture avec plaques pour aller dans un garage local, mais ca me semble "un peu" illégal. Faut il commander les plaques de transfert en allemagne ou souscrire a un contrat de location avec le vendeur le temps de l'échange?
F- est ce que j'oublie un truc?
Merci.

V



Philouvmax
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Re: Acheter une voiture en suisse pour l'immatriculer en france

Messagepar Philouvmax » 06 nov. 2012, 17:58

Demande à Sissat, je crois qu'il l'a déjà fait.

sissat
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Re: Acheter une voiture en suisse pour l'immatriculer en france

Messagepar sissat » 06 nov. 2012, 20:23

Bonsoir,

Oui j'en suis à une dizaine. Donnez moi votre téléphone en MP ça sera plus simple.


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