je ne retrouve plus le topic ou ca en parlait
trouvé ici
http://www.ffve.org/content/view/31/29/
Rallye - Mode d'emploi
19-09-2006
Chaque Dimanche de l'année, mais plus particulièrement lorsque reviennent les beaux jours, les clubs rivalisent d'imagination pour organiser qui une sortie champêtre, qui un rallye surprise, qui enfin une épreuve de régularité. Or toutes ces manifestations doivent se dérouler conformément à la Loi et cette Loi...peu d'organisateurs la connaissent vraiment.
Les manifestations sportives d'automobiles (y compris les véhicules de collection) empruntant la voie publique sont classées en trois catégories, chacune de ces catégories devant obéir à des règles très strictes.
Rallye n'étant soumis à aucune autorisation préalable.
Il s'agit de rallyes-promenades ou de rendez-vous touristiques dont le nombre de participants ne doit pas excéder 20 voitures. Ces rallyes ne doivent comporter aucune épreuve de vitesse, aucune épreuve chronométrée, aucun "gymkhana". Ce genre de manifestation n'est soumis à aucune réglementation particulière.
Rallye soumis à une déclaration préalable.
Il s'agit de rallyes entrant dans la catégorie précédente, mais dont le nombre de participants est supérieur à 20 voitures. Dans ces conditions, l'organisateur de la manifestation doit, un mois avant la date du rallye, informer la ou (les) préfectures des départements traversés de la date de la manifestation en indiquant le nombre de voitures et en précisant bien qu'il s'agit d'une manifestation ne comportant aucune épreuve de vitesse, de régularité ou gymkhana. De même il préviendra les Maires de toutes les communes traversées qu'à la date du ... une manifestation comprenant X... véhicules traversera sa commune vers ... heures. Certaines Préfectures ainsi que certaines Mairies accusent réception, d'autres pas ; dans tous les cas il n'est pas besoin d'attendre une quelconque autorisation, la simple déclaration suffit. (Voir modèle de lettre).
Rallye soumis à l'autorisation des pouvoirs publics.
Il s'agit des manifestations imposant à leurs participants un horaire fixe, un ou plusieurs classements en fonction de critères tels que : la vitesse, la régularité, la maniabilité (gymkhana, etc...). En principe, selon la législation, seules les associations affiliées à une Fédération ayant reçu délégation ministérielle et permanente de pouvoirs, pour organiser ces épreuves de régularité peuvent présenter une demande d'autorisation auprès de la Préfecture.
Dans tous les cas, le règlement particulier de chaque épreuve devra être conforme aux dispositions générales d'un règlement type établi par les Fédérations agréées par les autorités ministérielles compétentes.
Vous comprenez mieux maintenant les risques que vous prenez dès lors que vous organisez entre amis une mini course de côte ou bien encore un gymkhana sur la place de l'église. Si tout se passe bien, vous ne serez pas inquiété ; par contre au moindre incident corporel voire même matériel, indépendamment du fait que les assurances risquent de refuser de couvrir les dommages pour fausse déclaration. chacun des organisateurs pourra être tenu pour civilement ou pénalement responsable.
trouvé ici
http://www.ffve.org/content/view/31/29/
Rallye - Mode d'emploi
19-09-2006
Chaque Dimanche de l'année, mais plus particulièrement lorsque reviennent les beaux jours, les clubs rivalisent d'imagination pour organiser qui une sortie champêtre, qui un rallye surprise, qui enfin une épreuve de régularité. Or toutes ces manifestations doivent se dérouler conformément à la Loi et cette Loi...peu d'organisateurs la connaissent vraiment.
Les manifestations sportives d'automobiles (y compris les véhicules de collection) empruntant la voie publique sont classées en trois catégories, chacune de ces catégories devant obéir à des règles très strictes.
Rallye n'étant soumis à aucune autorisation préalable.
Il s'agit de rallyes-promenades ou de rendez-vous touristiques dont le nombre de participants ne doit pas excéder 20 voitures. Ces rallyes ne doivent comporter aucune épreuve de vitesse, aucune épreuve chronométrée, aucun "gymkhana". Ce genre de manifestation n'est soumis à aucune réglementation particulière.
Rallye soumis à une déclaration préalable.
Il s'agit de rallyes entrant dans la catégorie précédente, mais dont le nombre de participants est supérieur à 20 voitures. Dans ces conditions, l'organisateur de la manifestation doit, un mois avant la date du rallye, informer la ou (les) préfectures des départements traversés de la date de la manifestation en indiquant le nombre de voitures et en précisant bien qu'il s'agit d'une manifestation ne comportant aucune épreuve de vitesse, de régularité ou gymkhana. De même il préviendra les Maires de toutes les communes traversées qu'à la date du ... une manifestation comprenant X... véhicules traversera sa commune vers ... heures. Certaines Préfectures ainsi que certaines Mairies accusent réception, d'autres pas ; dans tous les cas il n'est pas besoin d'attendre une quelconque autorisation, la simple déclaration suffit. (Voir modèle de lettre).
Rallye soumis à l'autorisation des pouvoirs publics.
Il s'agit des manifestations imposant à leurs participants un horaire fixe, un ou plusieurs classements en fonction de critères tels que : la vitesse, la régularité, la maniabilité (gymkhana, etc...). En principe, selon la législation, seules les associations affiliées à une Fédération ayant reçu délégation ministérielle et permanente de pouvoirs, pour organiser ces épreuves de régularité peuvent présenter une demande d'autorisation auprès de la Préfecture.
Dans tous les cas, le règlement particulier de chaque épreuve devra être conforme aux dispositions générales d'un règlement type établi par les Fédérations agréées par les autorités ministérielles compétentes.
Vous comprenez mieux maintenant les risques que vous prenez dès lors que vous organisez entre amis une mini course de côte ou bien encore un gymkhana sur la place de l'église. Si tout se passe bien, vous ne serez pas inquiété ; par contre au moindre incident corporel voire même matériel, indépendamment du fait que les assurances risquent de refuser de couvrir les dommages pour fausse déclaration. chacun des organisateurs pourra être tenu pour civilement ou pénalement responsable.