Renault 9 et Renault 11 Club de France

Voila ce que j'ai trouvé

Citation :JOURNAL OFFICIEL. (du 17/04/1991)

Selon l'arrêté du 17 avril 1991, publié le 18 mai 1991, le ministère de l'Equipement, du Logement, des Transporls et de la Mer précise : « On appelle véhicules anciens, en ce qui concerne l'immatriculation, les véhicules automobiles ou remorqués de plus de vingt-cinq ans d'âge. »
«Peuvent également obtenir la mention " véhicule de collection ", les véhicules dont la date de première mise en circulation figure sur les cartes grises délivrées postérieurement au 1" avril 1950 fait apparaître qu'ils ont plus de vingt. cinq ans d'âge. » Qu'en est-il des poids lourds et transport de personnes ?
« Lorsque la carte grise porte la mention « véhicule de collection », les véhicules de marchandises el les véhicules de transport de personnes sont dispensés de l'obligation des visites techniques périodiques ou de là carte violette. »


DOUANES.

Par son « Bulletin officiel » daté du 11 mars 1991, le quotidien officiel de la Direction générale des Douanes indique :
« Un véhicule ancien relève, en effet, soit du chapitre 87 (véhicules automobiles) soit du chapitre 97 (objets d'art, de colleclion ou d'antiquité) du tarif des douanes. »
Selon les Douanes, peuvent être admis comme véhicules de collection :
«1, Tout véhicule, quel que soit son âge :
a) présentant un caractère historique indéniable (par exemple, une voiture ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un événement historique ;
b) dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif.
2. Tout véhicule de compétition :
a) ayant un palmarès sportif international majeur ;
b) âgé de plus de cinq ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition,
3. Tout véhicule âgé de plus de quinze ans, d'un modèle datant de plus de vingt ans, dont la série du modèle est limitée à mille exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance »
Toujours selon le texte des Douanes :
« On entend par modèle le sigle commercial par lequel un constructeur désigne un type de véhicule présentant des caractéristiques techniques spécifiques similaires (mécanique et carrosserie). par exemple : AC Cobra, Maserati Bora, Lamborghini Miura.
«A titre exceptionnel, certains véhicules âgés de plus de quinze ans, d'un modèle datant de plus de vingt ans, peuvent éventuellement être admis comme objets de collection, même si le modèle a été produit à plus de 1000 exemplaires.
« 4. Tout véhicule âgé de plus de vingt-cinq ans, même d'un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2 % des exemplaires produits.
« Les véhicules visés aux paragraphes 1 à 4 ci-dessus doivent. pour être classés, être munis de leur moteur (même délectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler.
« 5. Tout véhicule âgé de plus de quarante ans, quel que soit son état.
Copies et répliques non admises
Par ailleurs, il est précisé que les véhicules constituant des copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leur modèle. D'autre part, les véhicules à l'état d'épave ne peuvent être admis comme objets de collection.
Dont acte.


--Message edité par ertiohn le 2007-03-12 22:45:01--